MENTIONS LEGALES

 

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Ce site est édité par :

Isabelle Seguin-Martin, exerçant en qualité de Sophrologue et Hypnothérapeute.

Siret : 79346715000017

Siège social : 57 rue de la Pérollière, Cran-Gevrier, 74960 ANNECY

Téléphone : 06 60 99 09 70

Email : isabelle.seguinmartin@gmail.com

TVA non applicable - article 293B du CGI

 Ce site est hébergé par :
Jimdo GmbH,
Stresemannstr.375
22761 Hamburg
Germany
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Téléphone : +49 40 - 8 22 44 997

 

 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES (CGV)

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Isabelle Seguin-Martin, Sophrologue et Hypnothérapeute, ci-après dénommée « Isabelle Seguin-Martin » ou « le Prestataire », et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle dans le cadre de cette activité de prestations de services ou acheter des bons cadeaux, désignée par le terme « le Client ». Ce faisant, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le Prestataire.

 

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions :

 

ARTICLE 1 : CLAUSE GENERALE

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services ou achats réservés par l’un des moyens de réservation suivants :

 

- Appel téléphonique ou SMS envoyé au 06 60 99 09 70
- Mail envoyé à isabelle.seguinmartin@gmail.com
- Site internet : https://annecy-sophrologue.com

 

Tout Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

 

ARTICLE 2 : CHAMPS D’APPLICATION

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Isabelle Seguin-Martin, Sophrologue et Hypnothérapeute, pour enfants, adolescents et adultes.

 

La participation des enfants et adolescents à ces séances implique un accord explicite des parents ou des tuteurs. La présence des parents est indispensable.

 

Isabelle Seguin-Martin se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences, dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation qu’elle tient sur demande à la disposition du Client. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique.

 

Elle s’autorise également à consulter les professions médicales en rapport avec son Client (courrier, mail ou téléphone) pour obtenir toute information sur le Client qu’elle pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect du Secret Professionnel auquel elle est tenue. Isabelle Seguin-Martin n’a pas d’obligation de résultat.

 

ARTICLE 3 : MENTIONS LEGALES

 

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé.

 

ARTICLE 4 : RESERVATION

 

Le Client peut passer par le site Internet https://annecy-sophrologue.com pour prendre contact via le formulaire dédié ou en utilisant directement le 06 60 99 09 70 pour appel vocal ou envoi d'un SMS. La prise de rendez-vous se fait par échange vocal ou écrit (mail ou SMS) en réponse à ce premier contact, en convenant d'un commun accord des date et heure du rendez-vous.

 

 

ARTICLE 5 : PRIX, CONDITIONS DE VENTE

 

Le tarif des honoraires d'Isabelle Seguin-Martin, indiqué sur le site Internet ainsi que dans la salle du cabinet, est exprimé en euros. TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI.

 

Le paiement se fait le jour de la prestation par le moyen suivant : Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre d'Isabelle Seguin-Martin. Le chèque lui est remis à l’issue de la séance, le jour-même.. Une facture acquittée de la consultation du jour est disponible systématiquement et pourra être envoyée au Client par mail.

 

ARTICLE 6 : ACHAT DE BONS CADEAUX

 

Le Client peut acheter des bons cadeaux en suivant le même processus de contact que pour une prise de rendez-vous, soit par le formulaire dédié ou en utilisant le 06 60 99 09 70 pour appel vocal ou SMS.

 

Le Client choisit la prestation qu’il souhaite offrir.

 

Sur le bon cadeau sera inscrit le nom et prénom du bénéficiaire, la prestation offerte , et les coordonnées nécessaires à sa prise de rendez-vous. Le paiement se fera soit par Chèque ou Virement bancaire accompagné de la demande de bon cadeau à envoyer à isabelle.seguinmartin@gmail.com ou à Isabelle Seguin-Martin - 57 rue de la Pérollière - Cran-gevrier - 74960 ANNECY. Le bon cadeau sera envoyé en format pdf par mail, à réception du paiement.

 

 

L'heureux bénéficiaire doit remettre le bon cadeau lors de sa venue au cabinet.

 

ARTICLE 7 : MODALITES DES BONS CADEAUX

 

Tous les bons cadeaux sont nominatifs et non cessibles.

 

Sauf indication contraire, les bons cadeaux sont valables sans limitation de durée. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf dans le cas où Isabelle Seguin-Martin cesserait son activité professionnelle.

 

 

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS

 

 

A son arrivée, il sera demandé au Client de se déchausser.

La séance démarre ensuite par un échange sur les besoins du Client. Puis Isabelle Seguin-Martin exerce ses prestations de Sophrologie et/ou d'Hypnose thérapeutique, en réponse aux besoins du Client.

 

A la fin de la séance, le Client exprimera son ressenti et il sera convenu des date et heure du prochain rendez-vous, le cas échéant.

 

La durée de la séance varie de 45 minutes à 1 heure, selon le travail à effectuer le jour-dit.

 

ARTICLE 9 : GESTION DES RETARDS

 

La prise de rendez-vous par Isabelle Seguin-Martin est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque séance qui permet d’accueillir le Client suivant dans les meilleures conditions possibles.

 

Il est demandé au Client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le Client arrive en retard, la séance peut être écourtée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants, sans diminution du tarif dû au titre de la séance.

 

ARTICLE 10 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION DE RENDEZ-VOUS

 

En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec Isabelle Seguin-Martin, le Client est invité à annuler ou reporter le rendez-vous, au plus tard avant l’heure prévue du rendez-vous, par mail à isabelle.seguinmartin@gmail.com ou par appel téléphonique ou SMS envoyé au 06 60 99 09 70.

 

Dans le cas où le Client ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu comme indiqué ci-dessus, le rendez-vous sera facturé sur la base du tarif de la séance initialement convenue.

 

En cas d’impossibilité pour Isabelle Seguin-Martin d’assurer le rendez-vous convenu ou en cas de modification d’horaire, le Client sera informé au minimum 12 heures avant l'heure du rendez-vous, par téléphone, SMS ou mail. En cas de force majeure, ce délai peut être ramené à l’heure du dit rendez-vous.

 

ARTICLE 11 : GESTION DE DEVIS (EVENEMENTS, SALONS, INTERVENTIONS EN ENTREPRISES…)

 

Un devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

 

Le devis et les CGV signés par le Client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.

 

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

 

Toute demande de report ou d’annulation par le Client devra parvenir à Isabelle Seguin-Martin au moins 15 jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, Isabelle Seguin-Martin sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

 

Si l’annulation intervient dans les 7 jours ouvrables avant la date fixée, Isabelle Seguin-Martin sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

 

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 pourcent du montant de la prestation prévue.

 

En cas d’annulation à l’initiative d'Isabelle Seguin-Martin et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au Client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 jours.

 

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

 

Isabelle Seguin-Martin a souscrit auprès une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

 

Il est précisé que la responsabilité d'Isabelle Seguin-Martin ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un Client, en particulier s’il ne lui a pas révélé l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modification de son état de santé personnel.

 

ARTICLE 13 : INCAPACITE DE TRAVAIL

 

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident, Isabelle Seguin-Martin se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le Client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.

 

En cas d’incapacité physique permanente d'Isabelle Seguin-Martin, tout type de contrat ou d’engagement avec les Clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Isabelle Seguin-Martin une indemnité compensatrice.

 

 

ARTICLE 14 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES & R.G.P.D.

 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies le concernant par Isabelle Seguin-Martin qui se trouve être le Délégué à la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Isabelle Seguin-Martin qui fait office de Délégué à la protection des données : pour toute demande, un mail est à adresser aux coordonnées suivantes : isabelle.seguinmartin@gmail.com

 

Les informations recueillies à caractère personnel au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées.

 

ARTICLE 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les documents, textes et autres informations (images, logo, photos, audios...) sont la propriété exclusive d'Isabelle Seguin-Martin. Toute représentation totale ou partielle est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse d'Isabelle Seguin-Martin. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable d'Isabelle Seguin-Martin sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 16 : LITIGES ET MEDIATION DE LA CONSOMMATION

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est proposé. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, la réclamation est à déposer sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

 

 

 

AVERTISSEMENT

 

Il appartient au Client de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès d'Isabelle Seguin-Martin.

En cas de pathologie grave et/ou psychiatrique (exemples non exhaustifs), et quelle que soit la prestation souhaitée, il est également recommandé au Client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste.

 

Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Isabelle Seguin-Martin ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et/ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. Les techniques utilisées sont considérées comme des approches complémentaires et non alternatives ou substitutives à la médecine traditionnelle.

 

Les honoraires des prestations proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Toutefois, certaines Complémentaires Santé participent aux frais de séances de Sophrologie et/ou d'Hypnose. Le Client pourra s'en rapprocher pour renseignement et la facture acquittée le jour de la prestation servira de justificatif.